REGLEMENT GENERAL DU FREP
Article 1 : l’adhésion individuelle et l’acceptation du présent règlement sont obligatoires pour participer aux activités organisées par le F.R.E.P.
Outre l’engagement moral, votre adhésion permet de bénéficier d’une assurance lorsque vous participez à une activité du F.R.E.P.. Cette assurance couvre : la responsabilité civile, la protection aux dommages corporels et matériels, une assurance défense recours.
Article 2 : la fiche de renseignements et l’autorisation parentale pour les mineurs doivent être obligatoirement remises, dûment complétées, au plus tard le 1° jour d’accueil ou d’activité.
Article 3 : MEDICAMENTS le responsable du séjour ou de l’activité ne peut administrer de médicaments que si ces derniers sont dans leur emballage d’origine accompagnés de l’ordonnance médicale et de l’autorisation écrite des parents. En cas de médicament générique, notez sur les boites le nom du médicament d’usage.
Article 4 : VETEMENTS : les vêtements que votre enfant est amené à quitter doivent être marqués à son nom.
Article 5 : Règles de vie : Les participants s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition. Ils s’engagent également à respecter les autres, enfants et adultes.
Article 6 : les participants sont tenus de respecter les règles de vie fixées. S’ils ne les respectent pas et/ou s’ils mettent la sécurité des autres participants ou la leur en danger, une exclusion temporaire peut-être décidée par le directeur du séjour ou l’intervenant (en accord avec le bureau du F.R.E.P.). Une discussion entre les personnes concernées (participant ou famille et enfant, directeur ou intervenant et membre de l’association) aura lieu afin de décider de la suite à donner.
Article 7 : le non-paiement dans les délais impartis, après relances écrites, entraine l’exclusion du participant dès le mois suivant et ce jusqu’au règlement des sommes dues.
ACTIVITES
Article A.1 : Après la classe, les enfants qui participent à une activité organisée par le FREP, doivent se rendre dans la salle de motricité. Les parents s’engagent à récupérer les enfants à l’heure de fin de l’activité, sur le lieu de l’activité ( tout retard sera facturé en accueil claé).
Article A.2 : La participation à une activité s’entend pour une année scolaire complète, avec possibilité d’arrêt en fin de premier trimestre, uniquement après discussion avec l’animateur.
Article A.3 : L’activité se déroule sur 30 séances annuelles, minimum. Selon la disposition des vacances scolaires, le nombre de séances n’est pas le même chaque trimestre.
Article A.4 : Absences: Si exceptionnellement un enfant ne participe pas à l’activité, les parents sont tenus d’en informer l’animateur. Pour les séances individuelles de musique, l’animateur peut proposer, si son organisation lui permet, de reporter la séance. En cas d’absence de l’intervenant, les parents sont prévenus et la séance est reportée.
Article A.5 : règlement : Le règlement annuel des activités est demandé au plus tard avant la troisième séance en 1,3 ou 9 chèques qui seront débités au début de chaque période. En cas d’arrêt pour force majeure (raison médicale, déménagement), seuls les trimestres non effectués pourront donner lieu à un avoir ou pourront être exceptionnellement remboursés à condition que le bureau du FREP soit averti dans les 8 jours qui suivent l’arrêt. Pour raison médicale, un certificat doit être fourni dans les mêmes délais.
Article A.6 : Pour les activités sportives, un certificat médical ainsi que le bulletin d’inscription dûment complété sont obligatoires dés la première séance.
RESTAURANT SCOLAIRE
Article B.1 : Repas occasionnels : Les inscriptions et le règlement se font au plus tard le vendredi midi pour la semaine suivante. Un tarif majoré de 2€50 sera appliqué en cas d’inscription hors délai.
Article B.2 : Abonnement mensuel : En cas d’abonnement mensuel à la cantine, celui-ci doit être réglé au plus tard le 1er jour de cantine du mois. Aucun repas n’est décompté si le restaurant scolaire n’a pas été averti avant 10 heures au 04 90 41 95 61 ou par mail frepvisan@wanadoo.fr. Les régularisations sont calculées par nos soins le mois suivant en fonction du prix d’achat du repas.
En cas de retard de paiement, une procédure de relance sera mise en route dont les frais vous seront imputés.
En cas de retard de paiements répétés, vous ne pourrez plus bénéficier de l’abonnement mensuel.
Article B.3 : Les enfants doivent respecter la nourriture, ne pas la gaspiller, ne pas jouer avec. Ils doivent goûter à tous les plats, participer à la vie collective, …
Article B.4 : Chaque enfant doit avoir une serviette de table marquée à son nom.
Article B.5 : En cas d’allergie alimentaire, l’accueil ne sera possible qu’après la mise en place et la signature d’un PAI (parents/école/FREP). Si la famille apporte le repas, un forfait de participation de 1 euro lui sera demandé.