Réglement intérieur

REGLEMENT GENERAL DU FREP

 

Article 1 : l’adhésion individuelle et l’acceptation du présent règlement sont obligatoires pour participer aux activités organisées par le F.R.E.P.

Outre l’engagement moral, votre adhésion permet de bénéficier d’une assurance lorsque vous participez à une activité du F.R.E.P.. Cette assurance couvre : la responsabilité civile, la protection aux dommages corporels et matériels, une assurance défense recours.

Article 2 : la fiche de renseignements et l’autorisation parentale pour les mineurs doivent être obligatoirement remises, dûment complétées, au plus tard le 1° jour d’accueil ou d’activité.

Article 3 : MEDICAMENTS  le responsable du séjour ou de l’activité ne peut administrer de médicaments que si ces derniers sont dans leur emballage d’origine accompagnés de l’ordonnance médicale et de l’autorisation écrite des parents. En cas de médicament générique, notez sur les boites le nom du médicament d’usage.

Article 4 : VETEMENTS : les vêtements que votre enfant est amené à quitter doivent être marqués à son nom.

Article 5 : Règles de vie : Les participants s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition. Ils s’engagent également à respecter les autres, enfants et adultes.

Article 6 : les participants sont tenus de respecter les règles de vie fixées. S’ils ne les respectent pas et/ou s’ils mettent la sécurité des autres participants ou la leur en danger, une exclusion temporaire peut-être décidée par le directeur du séjour ou l’intervenant (en accord avec le bureau du F.R.E.P.). Une discussion entre les personnes concernées (participant ou famille et enfant, directeur ou intervenant et membre de l’association) aura lieu afin de décider de la suite à donner.

Article 7 : le non-paiement dans les délais impartis, après relances écrites, entraine l’exclusion du participant dès le mois suivant et ce jusqu’au règlement des sommes dues.

ACTIVITES

Article A.1 : Après la classe, les enfants qui participent à une activité organisée par le FREP, doivent se rendre dans la salle de motricité. Les parents s’engagent à récupérer les enfants à l’heure de fin de l’activité, sur le lieu de l’activité ( tout retard sera facturé en accueil claé).

Article A.2 : La participation à une activité s’entend pour une année scolaire complète, avec possibilité d’arrêt en fin de premier trimestre, uniquement après discussion avec l’animateur.

Article A.3 : L’activité se déroule sur 30 séances annuelles, minimum. Selon la disposition des vacances scolaires, le nombre de séances n’est pas le même chaque trimestre.

Article A.4 : Absences: Si exceptionnellement un enfant ne participe pas à l’activité, les parents sont tenus d’en informer l’animateur. Pour les séances individuelles de musique, l’animateur peut proposer, si son organisation lui permet, de reporter la séance. En cas d’absence de l’intervenant, les parents sont prévenus et la  séance est reportée.

Article A.5 : règlement : Le règlement annuel des activités est demandé au plus tard avant la troisième séance en 1,3 ou 9 chèques qui seront débités au début de chaque période. En cas d’arrêt pour force majeure (raison médicale, déménagement), seuls les trimestres non effectués pourront donner lieu à un avoir ou pourront être exceptionnellement remboursés à condition que le bureau du FREP soit averti dans les 8 jours qui suivent l’arrêt. Pour raison médicale, un certificat doit être fourni dans les mêmes délais.

Article A.6 : Pour les  activités sportives, un certificat médical ainsi que le bulletin d’inscription dûment complété sont obligatoires dés la première séance.

 

 RESTAURANT SCOLAIRE

Article B.1 : Repas occasionnels : Les inscriptions et le règlement se font au plus tard le vendredi midi pour la semaine suivante.  Un tarif majoré de 2€50 sera appliqué en cas d’inscription hors délai.

Article B.2 : Abonnement mensuel : En cas d’abonnement mensuel à la cantine, celui-ci doit être réglé au plus tard le 1er jour de cantine du mois. Aucun repas n’est décompté si le restaurant scolaire n’a pas été averti avant 10 heures au 04 90 41 95 61 ou par mail frepvisan@wanadoo.fr. Les régularisations sont calculées par nos soins le mois suivant en fonction du prix d’achat du repas.

En cas de retard de paiement, une procédure de relance sera mise en route dont les frais vous seront imputés.

En cas de retard de paiements répétés, vous ne pourrez plus bénéficier de l’abonnement mensuel.

Article B.3 : Les enfants doivent respecter la nourriture, ne pas la gaspiller, ne pas jouer avec. Ils doivent goûter à tous les plats, participer à la vie collective, …

Article B.4 : Chaque enfant doit avoir une serviette de table marquée à son nom.

Article B.5 : En cas d’allergie alimentaire, l’accueil ne sera possible qu’après la mise en place et la signature d’un PAI (parents/école/FREP). Si la famille apporte le repas, un forfait de participation de 1 euro lui sera demandé.

 

CLAE
ALSH Périscolaire
 
Article C.1 : L’enfant doit être inscrit au CLAE, au préalable 3 jours minimum avant l’accueil, à l’aide du planning mensuel. Pour toute inscription hors délai, et sous réserve de place disponible, le tarif sera majoré de 1 euro.
Pour l’accueil du soir, lorsqu’un enfant inscrit ne viendra pas, la famille doit avertir le FREP au plus tard à midi. Passer ce délai, l’accueil sera facturé.
 
Le nombre de places étant limité ( nombre d’animateurs et habilitation) le FREP peut ne pas donner une suite favorable à toutes les demandes d’inscription.
 
Article C.2 : Le matin, il est impératif d’accompagner vos enfants jusqu’à la salle du CLAE et de le remettre “physiquement” à l’animateur.
Le soir, les enfants ne sont confiés qu’aux parents ou à des personnes mandatées par ces derniers par une autorisation écrite. Les enfants sont récupérés au claé ou sur le lieu d’activité indiqué sur la porte d’entrée.
 
Article C.3 : les horaires : le matin , ouverture à 7h30. Le soir fermeture à 18h30.
 
Article C.4 : Chaque enfant doit être muni d’un sac ou d’un cartable.
 
 
CLSH
ALSH Extrascolaire
 
Article D.1 :L’inscription au CLSH se fait à la semaine par forfait  de 3, 4 ou 5 jours.
 
Article D.2 : Le règlement total du séjour s’effectue à l’inscription. Dans le cas contraire l’enfant ne sera pas inscrit et donc non accueilli les jours non réglés.
 
Article D.3 : Horaires : le matin : accueil entre 8 h 30 et 9 h 45. Les enfants peuvent être accueillis à partir de 7 h 30 sur inscription et sur autorisation du directeur. Les enfants doivent être remis “physiquement” à un animateur.
le soir : départ entre 17 h et 18 h 15. Les enfants doivent être récupérés par les parents ou une personne mandatée par ces derniers.
 
Article D.4 : absences : Seules les absences justifiées par un certificat médical seront remboursées ou donneront lieu à un avoir. Pour une absence prévue durant la journée, les parents sont tenus d’informer les animateurs à l’avance. Seuls les enfants ayant une autorisation écrite des parents ou étant récupérés par ces derniers pourront sortir du centre. Dans tous les cas, une décharge devra être signée.
 
Article D.5 : L’enfant devra être muni d’une serviette de table, d’une gourde, d’un sac à dos, d’une casquette, d’un drap pour les plus jeunes. Des chaussures de sport sont obligatoires pour les activités physiques. Tout devra être marqué au nom de l’enfant.